Décrets Tertiaire et BACS
C'est quoi, pour qui et quand ?
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à équiper les bâtiments tertiaires non résidentiels de systèmes d’automatisation et de contrôle, afin de les aider à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.
DÉCRET BACS
Le décret BACS n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur dit :
A partir de 2025, tout bâtiment à usage tertiaire avec une puissance totale installée supérieure à 290kw pour les usages cumulés de Chauffage, Traitement de l’air, et Climatisation devra intégrer une gestion technique du bâtiment (GTB)
Les systèmes de gestion technique proposer par Digitelec services répondent aux obligations du décrets. ils se s’installent facilement et peuvent être complétés dans le temps.
DÉCRET TERTIAIRE
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, il précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en mettant en place des obligation d’actions visant à réduire de façon drastique les consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire.
Tout bâtiment à usage tertiaire d’une surface supérieure à 1000m2 doit se doter des moyens permettant de réduire ses consommations d’énergie de 40% dés 2030 et jusqu’à 60% en 2050.
La gestion technique du bâtiment fait partie des nombreuses solutions à mettre en œuvre pour un meilleur contrôle des équipements, des usages, et les relevés instantanés des consommations
Vous êtes concernés si :
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé.
- Votre parc est concerné par l’application d’un ou plusieurs décret ?
- Vous n’êtes pas concernés mais souhaitez effectuer une démarche volontaire de réduction de vos consommations ?
- Vous souhaitez profiter de la gestion technique pour implémenter des services numériques dans votre bâtiment ?